01 48 99 41 74

Divorce, pension alimentaire, droit des parents

Par essence, c’est un domaine complexe puisqu’il mêle intimement droit et affectif.

Je suis là pour vous aider à démêler l’écheveau et à parvenir à prendre de la distance afin de mieux déterminer ce qui importe.

C’est un travail de collaboration avec le client.

Il convient ensemble, d’élaborer une tactique et faire des choix après analyser toutes les possibilités.

Pour les divorces, il faut aider les parties à se projeter dans un avenir inconnu et à articuler la logique  juridique à la logique affective.

Quel type de divorce ?
Consentement mutuel
Altération de la vie conjugale
Faute

Que peut être demandé financièrement pour soi ?
Une prestation compensatoire pour compenser la disparité des conditions de vie que rencontreront les ex époux après leur divorce.
Prestation compensatoire en capital ou sous forme de rente ?
Des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice moral subi
Quelles sont les incidences fiscales ?
Quel type de résidence pour les enfants ?
Toute la réflexion relative aux enfants est dictée par le seul intérêt des enfants (Résidence chez l'un ou résidence alternée)

Quel droit pour le parent chez lequel les enfants ne résident pas principalement ?
1 fin de semaine sur 2, + moitié des vacances.
Ajoute-t’on un jour dans la semaine où l’autre parent n’a pas les enfants le WE.
2 autres jours dans la semaine quand le  parent n’est pas disponible le WE.
Toutes les petites vacances scolaires quand il est loin.

Que demander financièrement pour les enfants? Sachant que tout divorce appauvri ?
Il ne faut pas renoncer mais penser un équilibre entre les parents.
Tout ce qui est fixé  pour les enfants sert de base de réflexion à toute modification ultérieure d’où la nécessité impérieuse de bien analyser la situation.
Pour demander une modification  de ce qui avait été prévu, Il faudra justifier d’ éléments nouveaux
           

Pour les procédures après divorce,
La prestation compensatoire peut être réduite quand le débiteur de la prestation voit sa situation se détériorer à condition que cette détérioration n’ait pas été prévisible au moment de la fixation de la prestation.

Pour les procédures  entre concubins

En ce qui concerne le logement
Qui des deux co-titulaires du bail a droit à la jouissance du logement loué en cas de séparation  ?
Aucun texte ne permet de résoudre ce problème, les deux ont les mêmes droits.

En ce qui concerne les enfants
Les mêmes règles que celles du divorce sont applicables pour les enfants. Pas de prestation compensatoire entre concubins

Dommages et intérêts peuvent être éventuellement demandés si la rupture est fautive, ce n’est pas le fait de rompre qui peut entrainer l’allocation de dommages et intérêts.

En ce qui concerne les pacsés,
Pour les biens, tout dépend de la convention qu’ils ont rédigée, pour les enfants, c’est toujours l’intérêt de l’enfant en cas de litige
qui sera l’axe de réflexion du juge.