Avocat droit médical Créteil - Val de Marne

Indemnisation de l'erreur médicale

Avocat en droit médical à Créteil, 94

Le patient adulte doit comprendre les traitements qui lui sont proposés et les choix qui lui sont offerts.

Pour cela le médecin est tenu de lui fournir des informations claires dans des termes qu'il puisse comprendre car il doit obtenir un consentement éclairé de son patient.

Pour les interventions, la preuve du consentement est donnée par écrit.

La responsabilité du médecin peut être engagée pour faute : erreur de diagnostic, défaut d'information du patient, faute commise dans l'acte chirurgical.

Le médecin a toujours la possibilité d'invoquer pour contester les fautes qui lui sont reprochés : la pertinence de son diagnostic, l'état de la science au moment de son intervention, l'état antérieur de son malade, l'absence de faute, l'absence de lien de causalité entre les plaintes du malade et son acte.

Pour mettre en cause la responsabilité du médecin, du radiologue, du chirurgien, il est nécessaire d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour permettre à la juridiction saisie ensuite d'avoir les éléments techniques pour déterminer les responsabilités.

La mission de l'expert sollicitée devant les tribunaux doit être aussi étendue que possible.

Pour permettre à l'avocat de délimiter la mission de l'expert il faut que le client puisse évoquer tout ce qu'il a vécu, la manière dont se sont déroulés les entretiens, comment a eu lieu la prise de décision dans quelles circonstances (urgence), il faut que le malade ait le courage d'évoquer ses souffrances subies, les pertes de revenus engendrées, les besoins d'assistance de tierces personnes, les membres de la famille sont pris en compte, les préjudices d'agrément...

Le client ose parler à son avocat, il n'y a pas de question ou de remarque idiote. L'avocat comprend nécessairement les difficultés et les douleurs vécues.

Au cours de l'entretien, l'avocat posera également des questions et évaluera les chances de succès d'une action.

Après l'expertise qui se déroule contradictoirement, si la responsabilité est reconnue d'un ou plusieurs médecins, de la clinique ou de l'hôpital (lorsqu'il y a des maladies nausocomiales notamment) une procédure en indemnisation devra être ensuite introduite afin d'obtenir leur condamnation financière.

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