Menu

Avocat Responsabilité du corps médical à Créteil

Votre cabinet d'avocat, compétent en droit médical se penche également sur les dossiers liés à la responsabilité du corps médical. Maître Catherine Cahen-Salvador met toutes ses compétences à votre service pour vous accompagner en cas de faute médicale.

La responsabilité du corps médical

La responsabilité du corps médical concerne les actions en justice qui ont lieu entre les usagers du système médical et les médecins. Les progrès scientifiques ne font que repousser les limites de la médecine, entraînant des procédures tout aussi spectaculaires que risquées. Par ailleurs, la médiatisation des scandales sanitaires ou des erreurs médicales, prend également beaucoup d'ampleur. Aussi, les victimes n'hésitent plus autant à faire valoir leurs droits des malades.

C'est la loi dite Kouchner du 4 mars 2002, qui a véritablement marqué la responsabilité médicale ces dernières années. Elle s'applique aux actes médicaux ayant causés des dommages. Avec cette loi, la responsabilité des médecins ainsi que des établissements de soins, s'est accrue.

La loi a également prévu un dispositif d'indemnisation, valable dans certaines situations, en l'absence de preuves d'une faute médicale. Ce dédommagement financier est possible en cas d'incapacité permanente partielle (supérieure à 25 %).

Contactez-nous

Comment votre avocat peut vous aider

Maitre Cahen-Salvador, dans son cabinet du Val de Marne à Créteil, est au service des usagers du système médical pour les accompagner lors d'une procédure judiciaire. Celle-ci peut intervenir suite à une faute médicale, entraînant des conséquences plus ou moins graves.

La responsabilité du corps médical est une branche du droit complexe, qui est en évolution constante et qui manie un vocabulaire technique. Aussi, il est d'autant plus important de vous faire aider d'une personne formée à ce domaine, pour faire valoir votre Droit des malades.

Contactez-nous

Consultez également :