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L'aléa thérapeutique

L'aléa thérapeutique est un accident médical qui survient suite à un acte de soin, de prévention ou de diagnostic, mais pour lequel il y a absence de faute de la part du praticien. Si vous êtes victime d'un aléa thérapeutique, il est important qu'un professionnel vous accompagne dans vos procédures afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.

Qu'est-ce que l'aléa thérapeutique ?

Le risque zéro n'existant malheureusement pas en médecine, un accident est susceptible de se produire même lorsqu'aucune faute n'a été commise. L'aléa thérapeutique correspond donc à un risque inhérent à l'acte prodigué par le ou les praticiens et pour lequel la responsabilité du personnel de soin ne peut pas être engagée. Pour être reconnu comme tel, l'aléa thérapeutique doit s'inscrire dans l'une des catégories ci-après:

  • L'accident médical sans faute du médecin ;
  • L'infection iatrogène, c'est-à-dire l'infection provoquée par un traitement ;
  • L'infection nosocomiale (contractée au cours de l'hospitalisation).

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L'indemnisation de l'aléa thérapeutique

Toutes les victimes d'accidents médicaux ne peuvent pas prétendre à une indemnisation au titre de la Solidarité Nationale. En effet, il faut pour cela qu'il fasse partie de l'une des catégories précédemment évoquées et qu'il réponde à d'autres conditions, notamment en matière de gravité. Il existe différentes organisations impliquées dans les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux : La CRCI qui stipule s'il y a présence d'aléa thérapeutique où non ; et l'ONIAM qui a pour vocation d'indemniser les victimes.

Maître Catherine Cahen-Salvador, avocate à Créteil saura répondre de manière précise à l'ensemble à vos questions concernant l'aléa thérapeutique. Elle vous conseillera sur les démarches à suivre et vous accompagnera tout au long de vos procédures auprès des différentes instances afin que vous puissiez recevoir la meilleure indemnisation possible.

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