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Indemnisation d'une infection nosocomiale - Avocat à Créteil

Installé à Créteil, Maître Catherine Cahen-Salvador est l’avocate qui vous défend si vous êtes ou si vous avez été victime d’une infection nosocomiale. Disponible à tout moment, vous pourrez ainsi lui faire part de vos interrogations et de vos inquiétudes.

Qu’entend-on par infection nosocomiale ?

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On appelle infection nosocomiale, une infection qui se manifeste au cours ou à la suite d’une hospitalisation ou d’un séjour dans toute maison de santé, si elle n’était pas présente avant l’admission dans l’établissement ou si elle n’était pas en incubation.

Cela concerne aussi bien le patient que le personnel soignant. Pour les infections de site opératoire, si une infection survient dans les 30 jours suivant l’intervention elle est aussi dite nosocomiale.

Si une prothèse ou un implant ont été mis en place, vous disposez d’une année. Cette durée vaut aussi pour un accouchement.

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droit médical

Que faire en cas d’infection ?

Vous êtes entrés dans une maison de santé pour être soignés et non pour ressortir avec d’autres microbes. Même si quelquefois il est dur d’en parler, Maître Catherine Cahen-Salvador est à votre écoute pour vous soutenir et pour vous accompagner vers différentes procédures et pour vous aider à obtenir réparation des préjudices subis.

Elle n’est pas en mesure de vous juger mais seulement de vous aider. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 instaure une indemnisation qui est différente selon l’ampleur des dommages. Si vous avez une incapacité permanente inférieure ou égale à 25%, elle a le pouvoir d'engager la responsabilité sans faute du médecin libéral ou de l'établissement où vous avez été victime de cette infection.

Si vous avez une incapacité supérieure à 25%, vous aurez la possibilité d’être indemnisé par l’ONIAM, Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

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